Permis de démolir n° 0092252500005 à Pamiers, 79 Rue Gabriel Peri
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PD n° 0092252500005
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092252500005 porte sur un bâtiment situé 79 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 6 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1472, K1473, K1474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 53 permis de démolir référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902250
- SIRET
- 21090225000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092252500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |