Retour aux permis de démolir de Pamiers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092252500001

Permis de démolir n° 0092252500001 à Pamiers, 88 Rue Gabriel Peri

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252500001, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 0092252500001

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092252500001 porte sur un bâtiment situé 88 Rue Gabriel Peri. COMMUNE DE PAMIERS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 602 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1778, K1780. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2025

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1778 K1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902250
SIRET: 21090225000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAMIERS (09100)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAMIERS

PD n°0092252500005 Autorisé

79 Rue Gabriel Peri

09 sept. 2025

PD n°0092252500003 Autorisé

Dossier n° 0092252500003

12 mai 2025

PD n°00922524K0002 Autorisé

10 Rue Sainte Claire

13 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0092252500001
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Gabriel Peri à Pamiers (09100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS et autorisé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252500001, déposé en mairie de Pamiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pamiers

PD n°00922524K0004 Autorisé

61 Bd De La Liberation

Pamiers (09100)

27 mai 2024 414 m² foncier SCI L'OCCITAN

PD n°00922524K0006 Autorisé

9008 Le Gabe

Pamiers (09100)

26 août 2024 733 m² foncier

PD n°00922524K0008 Autorisé

16 Place Albert Tournier

Pamiers (09100)

19 déc. 2024 143 m² foncier NOVE IMMO

PD n°0092252500002 Autorisé

3 Ch Des Violettes

Pamiers (09100)

28 mars 2025 452 m² foncier

PD n°0092252500003 Autorisé

Pamiers (09100)

12 mai 2025 COMMUNE DE PAMIERS

PD n°0092252500004 Autorisé

9017 Ch De Laffitte

Pamiers (09100)

16 juin 2025 227 826 m² foncier AUBERT & DUVAL

Autres types d'autorisations à Pamiers

Permis de construire à Pamiers

575 autorisations

Permis d'aménager à Pamiers

34 autorisations