Permis de démolir n° 0092252500001 à Pamiers, 88 rue Gabriel Peri
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 0092252500001
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092252500001 porte sur un bâtiment situé 88 rue Gabriel Peri. COMMUNE DE PAMIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 602 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle K 1778, K 1780. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 56 permis de démolir à Pamiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 602 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PAMIERS, dont l'adresse déclarée est à Pamiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902250
- SIRET
- 21090225000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Gabriel Peri à Pamiers (09100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Gabriel Peri depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.