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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00922514K0005

Permis de démolir n° 00922514K0005 à Pamiers, 6 Rue Pierre Semard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAMIERS et autorisée le 2 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0005, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PD n° 00922514K0005

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2014 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922514K0005 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Pierre Semard. La demande émane de COMMUNE DE PAMIERS.

Le terrain concerné couvre 1 524 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I3036, I3037, I3040. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Surface du terrain

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I3036 I3037 I3040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902250
SIRET: 21090225000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00922514K0005
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pierre Semard à Pamiers (09100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAMIERS et autorisée le 2 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0005, déposé en mairie de Pamiers.

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