Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00922519K0003

Permis d'aménager n° 00922519K0003 à Pamiers pour un terrain de 9 992 m², 5 Rue De La Maternite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAMIERS et autorisé le 17 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922519K0003, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PA n° 00922519K0003

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00922519K0003 a été délivré le 17 septembre 2019 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De La Maternite. COMMUNE DE PAMIERS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 992 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K359, K1032, K2876. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

9 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

03/06/2022

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K359 K1032 K2876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 992 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902250
SIRET: 21090225000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAMIERS (09100)

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10 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00922519K0003
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 992 m², situé 5 Rue De La Maternite à Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAMIERS et autorisé le 17 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922519K0003, déposé en mairie de Pamiers.

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