Permis de démolir n° 0092252500003 à Pamiers
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PD n° 0092252500003
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092252500003 a été délivré le 12 mai 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE PAMIERS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Pamiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pamiers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PAMIERS, dont l'adresse déclarée est à Pamiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902250
- SIRET
- 21090225000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092252500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |