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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00922518K0004

Permis d'aménager n° 00922518K0004 à Pamiers pour un terrain de 2 833 m², Rue Jean Durroux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAMIERS et autorisée le 28 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922518K0004, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 00922518K0004

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00922518K0004 a été délivré le 28 février 2019 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Durroux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAMIERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 833 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1358, K1359, K1360. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

2 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1358 K1359 K1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 833 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902250
SIRET: 21090225000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00922518K0004
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 833 m², situé Rue Jean Durroux à Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAMIERS et autorisée le 28 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922518K0004, déposé en mairie de Pamiers.

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