COMMUNE DE CLUSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217400811 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

14

Présentation détaillée de COMMUNE DE CLUSES

COMMUNE DE CLUSES est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cluses.

Profil et organisation

COMMUNE DE CLUSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74300 à Cluses.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CLUSES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CLUSES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CLUSES

COMMUNE DE CLUSES compte 21 autorisations recensées sur la période 28/09/2016 - 02/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CLUSES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

28/09/2016 - 02/06/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE CLUSES

COMMUNE DE CLUSES apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE CLUSES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 0 % 1 0 0
2024 1 -66,7 % 0 0 1
2023 3 -50,0 % 0 0 3
2021 6 +200,0 % 1 0 5
2020 2 -33,3 % 2 0 0
2018 3 +50,0 % 0 0 3
2017 2 -33,3 % 1 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CLUSES

6 autorisations sur la période 02/12/2016 - 02/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cluses. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CLUSES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CLUSES

1 autorisation sur la période 05/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Cluses. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Alle De La Maladiere, Cluses (74300) PA 0B4594 575 m² 2017/09/05

Permis de démolir de COMMUNE DE CLUSES

14 autorisations sur la période 28/09/2016 - 20/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cluses. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
31 Imp Des Allobroges, Cluses (74300) PD AB537 1 625 m² 2024/02/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CLUSES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CLUSES

Sources des informations sur COMMUNE DE CLUSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CLUSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CLUSES ?
COMMUNE DE CLUSES est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CLUSES ?
Le profil de COMMUNE DE CLUSES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CLUSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CLUSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CLUSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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