COMMUNE DE CLUSES est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cluses.
Profil et organisation
COMMUNE DE CLUSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74300 à Cluses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE CLUSES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CLUSES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CLUSES
COMMUNE DE CLUSES compte 21
autorisations recensées
sur la période 28/09/2016 - 02/06/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CLUSES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
28/09/2016 - 02/06/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE CLUSES
COMMUNE DE CLUSES apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE CLUSES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
0 %
1
0
0
2024
1
-66,7 %
0
0
1
2023
3
-50,0 %
0
0
3
2021
6
+200,0 %
1
0
5
2020
2
-33,3 %
2
0
0
2018
3
+50,0 %
0
0
3
2017
2
-33,3 %
1
1
0
2016
3
-
1
0
2
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CLUSES
6 autorisations sur la période 02/12/2016 - 02/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cluses. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CLUSES dans le dataset PC de Sitadel.
14 autorisations sur la période 28/09/2016 - 20/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cluses. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CLUSES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CLUSES ?
COMMUNE DE CLUSES est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CLUSES ?
Le profil de COMMUNE DE CLUSES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CLUSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CLUSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CLUSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.