Retour aux autorisations de Cluses

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408116A0004

Permis de démolir n° 07408116A0004 à Cluses, 20 Rue Du Faubourg Saint-Nicolas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLUSES et autorisée le 30 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408116A0004, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PD n° 07408116A0004

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07408116A0004 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Faubourg Saint-Nicolas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLUSES.

Le terrain support du projet couvre 138 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B935. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400811
SIRET: 21740081100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLUSES (74300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLUSES

PD n°07408123A0009 Autorisé

31 Imp Des Allobroges

20 févr. 2024

PD n°07408123A0012 Autorisé

205 Rue De La Pointe De Cupoir

22 déc. 2023

PD n°07408123A0005 Autorisé

Rue Des Buttes

06 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408116A0004
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Faubourg Saint-Nicolas à Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLUSES et autorisée le 30 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408116A0004, déposé en mairie de Cluses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cluses

PD n°07408116A0001 Autorisé

23 Rue Du Pre Benevix

Cluses (74300)

18 avr. 2016 616 m² foncier

PD n°07408116A0002 Autorisé

Av Georges Clemenceau

Cluses (74300)

28 juin 2016 4 227 m² foncier HALPADES S.A. D'HLM

PD n°07408116A0003 Autorisé

126 Rue Genevi Anthonioz De Ga

Cluses (74300)

28 sept. 2016 8 946 m² foncier COMMUNE DE CLUSES

PD n°07408116A0005 Autorisé

21 Rue Narcisse Perrin

Cluses (74300)

15 déc. 2016 HALPADES S.A. D'HLM

PD n°07408117A0001 Autorisé

51 Rue Du Dr Jacques Arnaud

Cluses (74300)

26 oct. 2017 8 256 m² foncier GAILLARD ET CIE

PD n°07408118A0001 Autorisé

0286 Rue De Marzan

Cluses (74300)

02 mai 2018 306 m² foncier ALPEE

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis de construire à Cluses

405 autorisations

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations