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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408123A0012

Permis de démolir n° 07408123A0012 à Cluses, 205 Rue De La Pointe De Cupoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLUSES et autorisée le 22 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408123A0012, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PD n° 07408123A0012

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07408123A0012 porte sur un bâtiment situé 205 Rue De La Pointe De Cupoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUSES.

Le terrain support du projet couvre 5 471 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5191, 0A7193, 0A5188. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

5 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Localisation du projet à Cluses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A5191 0A7193 0A5188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 471 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400811
SIRET: 21740081100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLUSES (74302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408123A0012
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 205 Rue De La Pointe De Cupoir à Cluses (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLUSES et autorisée le 22 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408123A0012, déposé en mairie de Cluses.

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