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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408123A0003

Permis de démolir n° 07408123A0003 à Cluses, 0008 Rue De L Avenir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLUSES et autorisée le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408123A0003, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 07408123A0003

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07408123A0003 porte sur un bâtiment situé 0008 Rue De L Avenir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUSES.

Le terrain d'assiette couvre 2 241 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1814. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

2 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 241 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400811
SIRET: 21740081100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLUSES CEDEX (74302)

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06 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408123A0003
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0008 Rue De L Avenir à Cluses (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLUSES et autorisée le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408123A0003, déposé en mairie de Cluses.

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