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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408118A0003

Permis de démolir n° 07408118A0003 à Cluses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PD n° 07408118A0003

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07408118A0003 a été délivré le 7 septembre 2018 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLUSES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018

Localisation du projet à Cluses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400811
SIRET
21740081100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLUSES (74300)

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06 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07408118A0003
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cluses (74300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CLUSES et autorisé le 7 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408118A0003, déposé en mairie de Cluses.

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