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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408116A0003

Permis de démolir n° 07408116A0003 à Cluses, 126 Rue Genevi Anthonioz De Ga

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLUSES et autorisé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408116A0003, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PD n° 07408116A0003

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07408116A0003, délivré le 28 septembre 2016 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 126 Rue Genevi Anthonioz De Ga. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUSES.

Le terrain concerné couvre 8 946 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB583. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

Surface du terrain

8 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 946 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400811
SIRET: 21740081100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLUSES CEDEX (74302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408116A0003
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Rue Genevi Anthonioz De Ga à Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLUSES et autorisé le 28 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408116A0003, déposé en mairie de Cluses.

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