Permis de démolir n° 07408121A0015 à Cluses, 2 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 07408121A0015
Demandeur
COMMUNE DE CLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 07408121A0015 a été délivré le 29 décembre 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CLUSES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Cluses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLUSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400811
- SIRET
- 21740081100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLUSES CEDEX (74302)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLUSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07408121A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |