Permis d'aménager n° 07408117A0002 à Cluses pour un terrain de 575 m², Alle De La Maladiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 07408117A0002
Demandeur
COMMUNE DE CLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408117A0002 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé Alle De La Maladiere. Le projet est porté par COMMUNE DE CLUSES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 575 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLUSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400811
- SIRET
- 21740081100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408117A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |