Permis de construire n° 0740812500004 à Cluses pour 565 m² de locaux, 0364 rue des Iles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0740812500004
Demandeur
COMMUNE DE CLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740812500004 a été délivré le 2 juin 2025 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0364 rue des Iles. Le projet est porté par COMMUNE DE CLUSES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 565 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 677 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 116, 0B 1996, 0B 1893. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Iles, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 677 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 565 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 565 m² parmi les 573 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 573 m² à 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 0 m² | 565 m² | 8 m² | 565 m² | -8 m² | 565 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 565 m² | 8 m² | 565 m² | -8 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Autres activités | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 565 m² | -573 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 565 m² | -573 m² | 0 m² |
| Total locaux | 573 m² | 0 m² | 565 m² | 8 m² | 565 m² | -8 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLUSES, dont l'adresse déclarée est à Cluses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CLUSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400811
- SIRET
- 21740081100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLUSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740812500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 116, 0B 1996, 0B 1893 à Cluses (74300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Iles à Cluses (74300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Iles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.