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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408118A0002

Permis de démolir n° 07408118A0002 à Cluses, 1 Place Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUSES et autorisé le 7 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408118A0002, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PD n° 07408118A0002

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07408118A0002, délivré le 7 septembre 2018 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Place Charles De Gaulle. COMMUNE DE CLUSES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLUSES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400811
SIRET: 21740081100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLUSES (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408118A0002
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Charles De Gaulle à Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUSES et autorisé le 7 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408118A0002, déposé en mairie de Cluses.

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