Permis d'aménager à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 0 m² de terrain - Le Vivier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 07928915E0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 07928915E0001, délivré le 22 mai 2015 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vivier, Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F616, F587, F585.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRESSUIRE CEDEX (79304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07928915E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |