Permis d'aménager n° 07928915E0001 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Le Vivier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 07928915E0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vivier, le permis d'aménager n° 07928915E0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F616, F587, F585. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRESSUIRE CEDEX (79304)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07928915E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |