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Déclaration préalable Locaux N° 07904922E0110

Déclaration préalable n° 07904922E0110 à Bressuire pour 101 m² de locaux, 23 Rue Lavoisier Zi St Porch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Lavoisier Zi St Porch, à Bressuire (79300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et accordée le 21 avril 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904922E0110, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier DP n° 07904922E0110

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07904922E0110 a été accordée le 21 avril 2022, pour un projet situé 23 Rue Lavoisier Zi St Porch. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 198 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB295, CB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 198 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB295 CB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Locaux	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040244
SIRET: 20004024400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRESSUIRE (79304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904922E0110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 198 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Lavoisier Zi St Porch, à Bressuire (79300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et accordée le 21 avril 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904922E0110, déposé en mairie de Bressuire.

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