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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790492500011

Permis de démolir n° 0790492500011 à Bressuire, Boulevard De Saint Porchai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et autorisé le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492500011, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PD n° 0790492500011

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0790492500011 a été délivré le 12 décembre 2025 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Boulevard De Saint Porchai. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS.

Le terrain d'assiette couvre 2 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040244
SIRET: 20004024400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790492500011
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard De Saint Porchai à Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et autorisé le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492500011, déposé en mairie de Bressuire.

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