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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07919516E0001

Permis d'aménager n° 07919516E0001 à Nueil-les-Aubiers, Le Lineau - Les Aubiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et autorisée le 20 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919516E0001, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PA n° 07919516E0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Lineau - Les Aubiers, le permis d'aménager n° 07919516E0001 a été délivré le 20 septembre 2016 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK347, AK16, AK161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK347 AK16 AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040244
SIRET: 20004024400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRESSUIRE CEDEX (79304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919516E0001
Code commune INSEE	79195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Lineau - Les Aubiers à Nueil-les-Aubiers (79250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et autorisée le 20 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919516E0001, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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