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Déclaration préalable Locaux N° 0791952500179

Déclaration préalable n° 0791952500179 à Nueil-les-Aubiers pour 203 m² de locaux, Avenue Saint-Hubert Site Val De Scie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Saint-Hubert Site Val De Scie, à Nueil-les-Aubiers (79250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et accordée le 20 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791952500179, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0791952500179

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0791952500179, accordée le 20 janvier 2026 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Saint-Hubert Site Val De Scie. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 999 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK347. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 999 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Val De Scie

Territoires administratifs

Commune: Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²
Total	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²
Total locaux	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040244
SIRET: 20004024400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0791952500179
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 999 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Saint-Hubert Site Val De Scie, à Nueil-les-Aubiers (79250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et accordée le 20 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791952500179, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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