Permis de construire n° 0791952600008 à Nueil-les-Aubiers pour 116 m² de locaux, Avenue St Hubert Site Val De Scie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 0791952600008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0791952600008 a été délivré le 3 juin 2026 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue St Hubert Site Val De Scie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Val De Scie
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 319 m² |
| Total | 203 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 319 m² |
| Total locaux | 203 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791952600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |