Permis d'aménager n° 07904919E0003 à Bressuire pour un terrain de 14 236 m², Boulevard Du Marechal Foch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 07904919E0003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07904919E0003, délivré le 20 décembre 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boulevard Du Marechal Foch. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904919E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |