Permis de construire à Bressuire pour 2 641 m² de logement - 234 Boulevard De L'europe
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 07904922E0117
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07904922E0117, délivré le 23 mars 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 234 Boulevard De L'europe, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH275, AH278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
| Locaux | 5 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 908 m² |
| Total | 5 908 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 8 549 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRESSUIRE (79304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904922E0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |