Permis de démolir n° 0790492600003 à Bressuire, 6-10 Boulevard De Cornet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0790492600003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6-10 Boulevard De Cornet, le permis de démolir n° 0790492600003 a été délivré le 3 avril 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS.
Le terrain d'assiette couvre 591 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP106, AP107, AP108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 26 jours). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.
Dépôt
11 mars 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790492600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |