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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790492600003

Permis de démolir à Bressuire - 6-10 Boulevard De Cornet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et autorisé le 3 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492600003, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PD n° 0790492600003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0790492600003, délivré le 3 avril 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6-10 Boulevard De Cornet, Bressuire (79300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS. Le terrain concerné couvre 591 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP106, AP107, AP108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

591 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

3 avril 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

03/04/2026

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP106 AP107 AP108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	591 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040244
SIRET: 20004024400028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790492600003
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-10 Boulevard De Cornet, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et autorisé le 3 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492600003, instruit par la commune de Bressuire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.