Permis d'aménager n° 07917921E0001 à Moncoutant-sur-Sèvre, La Forestrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 07917921E0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Forestrie, le permis d'aménager n° 07917921E0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW25, AW22, AW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forestrie
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |