Présentation détaillée de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 36 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 21 permis de démolir. Les dossiers concernent 28 communes, principalement Rothau.
Profil et organisation
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Activité d’urbanisme de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE compte 59
autorisations recensées
sur la période 08/06/2021 - 27/08/2026,
dans 28
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
59
Période couverte
08/06/2021 - 27/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
28 communes
Évolution annuelle des autorisations de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
10
-23,1 %
4
1
5
2025
13
+44,4 %
6
0
7
2024
9
0 %
5
1
3
2023
9
-10,0 %
6
0
3
2022
10
+25,0 %
8
0
2
2021
8
-
7
0
1
Permis de construire et DP de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
36 autorisations sur la période 08/06/2021 - 27/08/2026, réparties dans 21 communes, principalement à Strasbourg. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
2 autorisations sur la période 18/10/2024 - 11/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Châtenois. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
21 autorisations sur la période 27/12/2021 - 08/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Rothau. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ?
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ?
Le profil de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE recense 36 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE concernent 28 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
