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CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240700864 Communauté de communes PME Créée le 19/12/2003

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

21

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 21 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bourg-Saint-Andéol.

Profil et organisation

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 07700 à Bourg-Saint-Andéol.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CC DRAGA
Date de création
19/12/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Activité d’urbanisme de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE compte 25 autorisations recensées sur la période 11/04/2013 - 25/10/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

11/04/2013 - 25/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 13 +333,3 % 12 1 0
2021 3 0 % 2 0 1
2019 3 +50,0 % 3 0 0
2018 2 +100,0 % 2 0 0
2016 1 0 % 0 0 1
2015 1 0 % 1 0 0
2014 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

21 autorisations sur la période 22/02/2014 - 25/10/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Bourg-Saint-Andéol. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 21 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

12 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Rimouren, Gras (07700) DP Locaux G348 2 950 m² 43 m² 2024/10/25
Route De Saint Remeze, Bourg-Saint-Andéol (07700) DP Locaux H29, H30 8 605 m² 35 m² 2024/10/25
Chemin De Gadis, Gras (07700) DP Locaux D1026 252 m² 33 m² 2024/10/24
Chemin Des Reynouards, Gras (07700) DP Locaux F242 1 000 m² 54 m² 2024/10/08
Adresse Non Renseignée, Gras (07700) DP Locaux — — 80 m² 2024/10/08
Chemin De Taysse, Gras (07700) DP Locaux F352 4 800 m² 80 m² 2024/09/23
18 Avenue Marc Pradelle, Bourg-Saint-Andéol (07700) DP Locaux AW182 12 525 m² 67 m² 2024/08/23
Route De Valgayette, Larnas (07220) DP Locaux A441 1 956 m² 55 m² 2024/08/10
120 Chemin Sainte Agnes, Larnas (07220) DP Locaux B806 3 923 m² — 2024/08/10
1414 Route De Saint Remeze, Larnas (07220) DP Locaux B451 545 m² 51 m² 2024/08/10
Avenue Du General De Gaull, Bourg-Saint-Andéol (07700) PC Locaux AR118, AR141 8 750 m² 1 048 m² 2024/05/30
15 Avenue Lamarque, Viviers (07220) DP Locaux AN419 3 778 m² 17 m² 2024/04/05

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Grand Clos, Saint-Martin-d'Ardèche (07700) PC Locaux A1673 2 080 m² 542 m² 2015/09/26

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De Guigonne, Bourg-Saint-Andéol (07700) PC Locaux BI89P, BI10 7 200 m² 57 m² 2014/02/22

Permis d'aménager de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

1 autorisation sur la période 23/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Andéol. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

3 autorisations sur la période 11/04/2013 - 19/04/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Bourg-Saint-Andéol. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ile Saint Nicolas, Viviers (07220) PD AR447, AR449 956 m² 2021/04/19

Répartition géographique des autorisations de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourg-Saint-Andéol

9 autorisations

Gras

5 autorisations

Viviers

4 autorisations

Larnas

3 autorisations

Saint-Marcel-d'Ardèche

2 autorisations

Saint-Martin-d'Ardèche

2 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

25 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN 250700358
Même département de siège
52 autorisations 52 PC
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même département de siège
22 autorisations 13 PC 3 PA 6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même département de siège
20 autorisations 9 PC 11 PA
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
Même département de siège
18 autorisations 18 PC
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN 200071413
Même département de siège
15 autorisations 12 PC 1 PA 2 PD
CA ARCHE AGGLO
SIREN 200073096
Même département de siège
15 autorisations 11 PC 1 PA 3 PD

Sources des informations sur CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE ?
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE ?
Le profil de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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