CA ANNONAY RHONE AGGLO est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Annonay.
Profil et organisation
CA ANNONAY RHONE AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 07430 à Davézieux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA ANNONAY RHONE AGGLO
Activité d’urbanisme de CA ANNONAY RHONE AGGLO
CA ANNONAY RHONE AGGLO compte 20
autorisations recensées
sur la période 07/09/2017 - 27/02/2026,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CA ANNONAY RHONE AGGLO, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
07/09/2017 - 27/02/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA ANNONAY RHONE AGGLO
CA ANNONAY RHONE AGGLO apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA ANNONAY RHONE AGGLO
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-50,0 %
0
1
0
2025
2
-60,0 %
1
1
0
2024
5
+25,0 %
5
0
0
2023
4
0 %
1
3
0
2021
4
+300,0 %
2
2
0
2019
1
-66,7 %
0
1
0
2017
3
-
0
3
0
Permis de construire et DP de CA ANNONAY RHONE AGGLO
9 autorisations sur la période 17/09/2021 - 13/05/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Annonay. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA ANNONAY RHONE AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.
11 autorisations sur la période 07/09/2017 - 27/02/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Annonay. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA ANNONAY RHONE AGGLO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA ANNONAY RHONE AGGLO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA ANNONAY RHONE AGGLO ?
CA ANNONAY RHONE AGGLO est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA ANNONAY RHONE AGGLO ?
Le profil de CA ANNONAY RHONE AGGLO recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA ANNONAY RHONE AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA ANNONAY RHONE AGGLO concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA ANNONAY RHONE AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.