Permis de construire n° 00704218C0003 à Bourg-Saint-Andéol pour 80 m² de locaux, Avenu Marcel Paul Gerige
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 00704218C0003
Demandeur
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00704218C0003 a été délivré le 29 mars 2018 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Marcel Paul Gerige. La demande émane de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX552, AX550, AX682. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gerige
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 130 m² |
| Total | 50 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 130 m² |
| Total locaux | 50 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240700864
- SIRET
- 24070086400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Autres dossiers de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00704218C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |