Retour aux permis de construire de Viviers

Permis de construire Locaux N° 00734619C0011

Permis de construire à Viviers pour 122 m² de locaux - Combe De Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe De Saint Michel, Viviers (07220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et accordé le 28 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734619C0011, instruit par la commune de Viviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 00734619C0011

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00734619C0011, délivré le 28 octobre 2019 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combe De Saint Michel, Viviers (07220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 205 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

12/05/2020

Autorisation

28/10/2019

Chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700864
SIRET: 24070086400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG SAINT ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00734619C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	12/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe De Saint Michel, Viviers (07220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et accordé le 28 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734619C0011, instruit par la commune de Viviers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viviers

DP n°0073462600018 Logement Autorisé

16 Rue De La République

Viviers (07220)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 273 m² terrain ENEDIS

DP n°0073462600017 Logement Autorisé

6 Rue Jean Baptiste Serre

Viviers (07220)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 180 m² terrain

PC n°0073462500016 Mixte Autorisé

2 Chemin De Valpeyrouse

Viviers (07220)

Transformation avec diminution

12 mars 2026 2 315 m² SDP ARDECHE HABITAT

PC n°0073462500007 Logement Commencé

Route De Beilleure Lot 2

Viviers (07220)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 99 m² SDP

PC n°0073462500006 Logement Commencé

1 Chemin De Barulas 12 Rue Du 19 Mars 1962

Viviers (07220)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 99 m² SDP

PC n°0073462500002 Locaux Autorisé

10 Rue Jacques Banne

Viviers (07220)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Viviers

Permis d'aménager à Viviers

4 autorisations

Permis de démolir à Viviers

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Viviers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viviers

Autres types d'autorisations à Viviers

Caractéristiques du projet