Retour aux autorisations de Bourg-Saint-Andéol

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00704224C0001

Permis d'aménager à Bourg-Saint-Andéol pour 8 750 m² de terrain - Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et autorisé le 23 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704224C0001, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 00704224C0001

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00704224C0001, délivré le 23 mai 2024 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Bourg-Saint-Andéol (07700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE. L'opération concerne un terrain de 8 750 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR118, AR141, AR143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

8 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR118 AR141 AR143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 750 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700864
SIRET: 24070086400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG ST ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00704224C0001
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 750 m², situé Avenue Du General De Gaull, Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et autorisé le 23 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704224C0001, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.