CA PRIVAS CENTRE ARDECHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071413 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement La Voulte-sur-Rhône.

Profil et organisation

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 07000 à Privas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAPCA
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Activité d’urbanisme de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE compte 15 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 11/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA PRIVAS CENTRE ARDECHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

22/06/2017 - 11/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

12 autorisations sur la période 27/02/2018 - 11/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à La Voulte-sur-Rhône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
550 Avenue Marie Curie, La Voulte-sur-Rhône (07800) PC Locaux AD184 — 2 583 m² 2022/10/31

Permis d'aménager de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

1 autorisation sur la période 15/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Pouzin. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

2 autorisations sur la période 22/06/2017 - 12/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chomérac. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Demandeurs comparables à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Sources des informations sur CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE ?
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE ?
Le profil de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA PRIVAS CENTRE ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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