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Permis de construire Locaux N° 00726815C0009

Permis de construire n° 00726815C0009 à Saint-Martin-d'Ardèche pour 542 m² de locaux, Chem Du Grand Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Du Grand Clos, à Saint-Martin-d'Ardèche (07700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et accordé le 26 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726815C0009, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ardèche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2015

Dossier PC n° 00726815C0009

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Grand Clos, le permis de construire n° 00726815C0009 a été délivré le 26 septembre 2015 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ardèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/09/2015

Chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²
Total	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²
Total locaux	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700864
SIRET: 24070086400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00726815C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Du Grand Clos, à Saint-Martin-d'Ardèche (07700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et accordé le 26 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726815C0009, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ardèche.

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PC n°00726815C0007 Logement Autorisé

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21 juil. 2015 77 m² SDP

PC n°00726815C0014 Logement Terminé

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Nouvelle construction

25 sept. 2015 92 m² SDP

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Quartier Fouguet

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