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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704216C0001

Permis de démolir n° 00704216C0001 à Bourg-Saint-Andéol, 2 Av Du Marechal Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et autorisé le 19 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PD n° 00704216C0001

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00704216C0001, délivré le 19 avril 2016 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Av Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE.

Le terrain concerné couvre 6 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1555. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Surface du terrain

6 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2016

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700864
SIRET: 24070086400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704216C0001
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Du Marechal Leclerc à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et autorisé le 19 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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