SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Permis de construire et DP

Active
250700267 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 18 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Largentière.

Profil et organisation

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 07110 à Largentière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SEBA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE compte 18 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 20/04/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

20/03/2013 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

18 autorisations sur la période 20/03/2013 - 20/04/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Largentière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Fontaines, Saint-Alban-Auriolles (07120) DP Locaux D1379, D1395 2 271 m² 38 m² 2026/04/20

Autorisations en 2021

2 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Prunet (07110) DP Locaux A975 — 9 m² 2021/11/20
Le Clauzel, Meyras (07380) PC Locaux AL21 — 47 m² 2021/03/22

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte D536 Le Plot, Meyras (07380) DP Locaux AD801 — 15 m² 2020/12/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Arbeyre, Lachapelle-sous-Aubenas (07200) PC Locaux 0A1523 546 m² 141 m² 2019/01/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Largentière (07110) PC Locaux — — 46 m² 2018/02/10

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Captage De Semoline, Prunet (07110) DP Locaux A128 32 220 m² 6 m² 2017/12/20

Autorisations en 2015

4 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Les Faysses, Labeaume (07120) DP Locaux 0E196 1 450 m² 11 m² 2015/12/28
Les Brassets, Ruoms (07120) PC Locaux 0D1646, 0D1643 12 457 m² 167 m² 2015/11/25
Les Barasses, Balazuc (07120) DP Locaux 0A394, 0A393 27 685 m² 9 m² 2015/11/02
Rte De Lussas Chemin Du Stade, Saint-Privat (07200) PC Locaux A1168, A1167 14 199 m² 399 m² 2015/08/26

Autorisations en 2014

4 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Banne (07460) DP Locaux — — 4 m² 2014/11/02
Chem Du Moulin, Ruoms (07120) PC Locaux D1646, D1643 12 457 m² 164 m² 2014/10/03
Pont Bouret Le Reclus, Largentière (07110) DP Locaux C568 1 440 m² 33 m² 2014/08/17
La Prade, Largentière (07110) PC Locaux B1866 15 835 m² 120 m² 2014/06/02

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE ?
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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