Déclaration préalable Locaux N° 00713324C0005

Déclaration préalable n° 00713324C0005 à Larnas pour 51 m² de locaux, 1414 route de Saint Remeze

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2024

Dossier DP n° 00713324C0005

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2024 à Larnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00713324C0005 porte sur un projet situé 1414 route de Saint Remeze. La demande émane de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 545 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 451. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Larnas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/08/2024
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Larnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larnas Code postal 07220 Identifiant INSEE 07133
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 545 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 45 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 45 m² à 71 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 36 m² 15 m² 10 m² 15 m² 26 m² 71 m²
Total 45 m² 36 m² 15 m² 10 m² 15 m² 26 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 45 m² 36 m² 15 m² 10 m² 15 m² 26 m² 71 m²
Total locaux 45 m² 36 m² 15 m² 10 m² 15 m² 26 m² 71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE, une communauté de communes basée à Bourg St Andeol. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240700864
SIRET
24070086400129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOURG ST ANDEOL (07700)

Autres dossiers de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713324C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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