Permis de démolir n° 00726413C0001 à Saint-Marcel-d'Ardèche, Banc Rouge
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PD n° 00726413C0001
Demandeur
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00726413C0001 a été délivré le 11 avril 2013, pour un bâtiment situé Banc Rouge. La demande émane de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI89, AI323, AI327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Banc Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240700864
- SIRET
- 24070086400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)
Autres dossiers de CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00726413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |