Retour aux autorisations de Viviers

Permis de démolir Statut : Terminé N° 00734621C0002

Permis de démolir à Viviers - Ile Saint Nicolas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734621C0002, instruit par la commune de Viviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PD n° 00734621C0002

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00734621C0002, délivré le 19 avril 2021 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Ile Saint Nicolas, Viviers (07220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE. Le terrain concerné couvre 956 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR447, AR449, AR445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

956 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Localisation du projet à Viviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR447 AR449 AR445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	956 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700864
SIRET: 24070086400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG ST ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00734621C0002
Code commune INSEE	07346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ile Saint Nicolas, Viviers (07220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et autorisé le 19 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734621C0002, instruit par la commune de Viviers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.