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Déclaration préalable Locaux N° 00713324C0006

Déclaration préalable à Larnas pour 3 923 m² de locaux - 120 Chemin Sainte Agnes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2024

Dossier DP n° 00713324C0006

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00713324C0006, accordée le 10 août 2024 à Larnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Chemin Sainte Agnes, Larnas (07220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE. Le terrain concerné couvre 3 923 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2024

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 923 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/08/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Larnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larnas Code postal 07220 Identifiant INSEE 07133
Département
Ardèche (07)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240700864
SIRET
24070086400129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOURG ST ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713324C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Chemin Sainte Agnes, Larnas (07220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et accordée le 10 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713324C0006, instruit par la commune de Larnas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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