Permis de construire Locaux N° 00734620C0018

Permis de construire n° 00734620C0018 à Viviers pour 488 m² de locaux, 22 Avenue Lamarque

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 00734620C0018

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue Lamarque, le permis de construire n° 00734620C0018 a été délivré le 17 mai 2021 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN49, AN419. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/06/2022
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2022

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN49 AN419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240700864
SIRET
24070086400129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOURG SAINT ANDEOL (07700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734620C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 19/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Lamarque, à Viviers (07220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE et accordée le 17 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 19 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734620C0018, déposé en mairie de Viviers.

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