CC DE LA HAUTE ARIEGE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 23 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Val-de-Sos.
Profil et organisation
CC DE LA HAUTE ARIEGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09250 à Luzenac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Activité d’urbanisme de CC DE LA HAUTE ARIEGE
CC DE LA HAUTE ARIEGE compte 25
autorisations recensées
sur la période 28/03/2018 - 29/08/2025,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA HAUTE ARIEGE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
25
Période couverte
28/03/2018 - 29/08/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
11 communes
Évolution annuelle des autorisations de CC DE LA HAUTE ARIEGE
CC DE LA HAUTE ARIEGE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
3
+50,0 %
3
0
0
2024
2
-75,0 %
2
0
0
2021
8
+300,0 %
7
1
0
2020
2
-33,3 %
1
1
0
2019
3
-57,1 %
3
0
0
2018
7
-
7
0
0
Permis de construire et DP de CC DE LA HAUTE ARIEGE
23 autorisations sur la période 28/03/2018 - 29/08/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Ascou. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA HAUTE ARIEGE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 31/01/2020 - 08/02/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Mijanès. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE LA HAUTE ARIEGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC DE LA HAUTE ARIEGE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE LA HAUTE ARIEGE ?
CC DE LA HAUTE ARIEGE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE LA HAUTE ARIEGE ?
Le profil de CC DE LA HAUTE ARIEGE recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE LA HAUTE ARIEGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE LA HAUTE ARIEGE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE LA HAUTE ARIEGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.