Déclaration préalable n° 0090321900012 à Ax-les-Thermes pour 26 m² de locaux, Plateau De Bonascre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 0090321900012
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mai 2019 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0090321900012 porte sur un projet situé Plateau De Bonascre. La demande émane de CC DE LA HAUTE ARIEGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1038. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De Bonascre
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 12 848 m² |
| Total | 12 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 12 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 411 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 424 m² |
| dont Hôtels | 6 411 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 424 m² |
| Total locaux | 12 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 12 848 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066363
- SIRET
- 20006636300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |