Déclaration préalable n° 0090321900012 à Ax-les-Thermes pour 13 m² de locaux, Plateau de Bonascre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 0090321900012
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mai 2019 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0090321900012 porte sur un projet situé Plateau de Bonascre. La demande émane de CC DE LA HAUTE ARIEGE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 760 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 1038. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 6 424 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De Bonascre
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 6 411 m² à 6 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 411 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 424 m² |
| Total | 6 411 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 411 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 424 m² |
| dont Hôtels | 6 411 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 424 m² |
| Total locaux | 6 411 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE, une communauté de communes basée à Luzenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066363
- SIRET
- 20006636300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |