CA L'AGGLO FOIX-VARILHES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067791 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2017

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Foix.

Profil et organisation

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré à 09000 FOIX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

Activité d’urbanisme de CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES compte 4 autorisations recensées sur la période 01/04/2019 - 19/09/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA L'AGGLO FOIX-VARILHES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

01/04/2019 - 19/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

3 autorisations sur la période 01/04/2019 - 19/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Foix. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA L'AGGLO FOIX-VARILHES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Av Du General De Gaull, Foix (09000) PC Locaux AX161, AX162 1 725 m² 1 178 m² 2025/09/19
20 Av Du General De Gaull, Foix (09000) PC Locaux AW408 11 597 m² 3 m² 2025/02/17
10 Ch De La Caoussade, Vernajoul (09000) DP Locaux 0A1470 6 555 m² 2 m² 2019/04/01

Permis d'aménager de CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

1 autorisation sur la période 07/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Varilhes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Des Pyrenees La Gare, Varilhes (09120) PA 0C2321 19 440 m² 2024/03/07

Répartition géographique des autorisations de CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

Sources des informations sur CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA L'AGGLO FOIX-VARILHES ?
CA L'AGGLO FOIX-VARILHES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA L'AGGLO FOIX-VARILHES ?
Le profil de CA L'AGGLO FOIX-VARILHES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA L'AGGLO FOIX-VARILHES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA L'AGGLO FOIX-VARILHES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA L'AGGLO FOIX-VARILHES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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