COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067940 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Saint-Girons.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09190 à Saint-Lizier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES compte 16 autorisations recensées sur la période 14/05/2018 - 27/05/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

14/05/2018 - 27/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

13 autorisations sur la période 14/05/2018 - 27/05/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Saint-Girons. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

2 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Roquebrune, La Bastide-de-Sérou (09240) PC Mixte D2357 5 619 m² 1 310 m² 2026/05/27
Lac De, Bethmale (09800) DP Locaux C1654 454 430 m² 15 m² 2026/04/13

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bd Du General De Gaulle, Saint-Girons (09200) PC Locaux 0B3790, 0B3791 5 423 m² 3 197 m² 2024/07/15

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0745 Place De L'allee, Seix (09140) PC Locaux AC82 3 512 m² 99 m² 2023/12/18
Paletes, Saint-Girons (09200) PC Locaux 0C754, 0C1330 50 086 m² 32 m² 2023/09/28

Autorisations en 2021

2 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Des Tresors, Seix (09140) DP Locaux AB701, AB700 1 345 m² 13 m² 2021/09/13
Guzet, Ustou (09140) PC Locaux 0B2064, 0B2065 — 158 m² 2021/03/02

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Nationale, Prat-Bonrepaux (09160) PC Mixte D430, D431 5 415 m² 1 030 m² 2020/10/28

Autorisations en 2019

2 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1Bis Avenu D'aulot, Saint-Girons (09200) PC Locaux 0B3829 — 1 107 m² 2019/06/11
La Piece Longue, Oust (09140) PC Locaux ZA61, ZA60 3 626 m² 32 m² 2019/01/22

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Nationale, Prat-Bonrepaux (09160) PC Locaux 0D1086, 0D1167 1 172 m² 429 m² 2018/05/14

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

3 autorisations sur la période 10/12/2018 - 20/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Girons. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cabane Et Cazalas De Dela, Cescau (09800) PA 0A1684, 0A1685 3 202 m² 2024/06/20

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av D'aulot, Saint-Girons (09200) PA 0B1094, 0B1095 1 737 m² 2019/04/26

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av D'aulot, Saint-Girons (09200) PA 0B1095 1 647 m² 2018/12/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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