SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Permis de construire et DP

Active
250901873 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 05/07/2005

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

39

Présentation détaillée de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE est associé à 39 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 39 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 32 communes, principalement Montferrier.

Profil et organisation

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 09000 à SAINT-PAUL-DE-JARRAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMDEA
Date de création
05/07/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE compte 39 autorisations recensées sur la période 12/08/2013 - 11/03/2026, dans 32 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

39

Période couverte

12/08/2013 - 11/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

32 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 +66,7 % 5 0 0
2024 3 -25,0 % 3 0 0
2023 4 +100,0 % 4 0 0
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

39 autorisations sur la période 12/08/2013 - 11/03/2026, réparties dans 32 communes, principalement à Montferrier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lagreou, Varilhes (09120) PC Locaux OE285 25 327 m² 30 m² 2026/03/11
Moulin D En Bas, Daumazan-sur-Arize (09350) PC Locaux 0B2327 1 300 m² 47 m² 2025/10/07
Caillarde-Carli, Saurat (09400) DP Locaux E1260 7 559 m² 18 m² 2025/08/17
Rte Forestiere Des Estives Norrat, Miglos (09400) DP Locaux B949 9 m² 2025/08/04
Trigueboire, Verniolle (09340) PC Locaux ZB142 8 224 m² 228 m² 2025/07/09
Camp Del Jutge, Verniolle (09340) DP Locaux ZA219, ZA148 28 175 m² 4 m² 2025/06/16
Ch De Sezenac, Foix (09000) PC Locaux B1971 4 610 m² 272 m² 2024/11/21
Rebessenc De La Rougere, Lézat-sur-Lèze (09210) PC Locaux 0B1, 0A999 7 565 m² 174 m² 2024/03/21
Chem De Restouil Le Bosc, L'Herm (09000) PC Locaux ZH58 23 660 m² 100 m² 2024/02/01
Chem Coume Escure, Péreille (09300) DP Locaux A2264 769 m² 19 m² 2023/09/07
La Mousquere, Orgibet (09800) DP Locaux B665 4 745 m² 14 m² 2023/09/07
Rue Du Bicentenaire, Saint-Paul-de-Jarrat (09000) PC Locaux D977, D978 130 m² 2023/08/21
Sarrat Et L Allemand, Boussenac (09320) PC Locaux E1030, E1032 3 928 m² 105 m² 2023/08/09
0005 Route De Guilhot Camp Du Vignal, Benagues (09100) PC Locaux 0B497, 0B511 3 382 m² 141 m² 2022/12/06
9 Quart Le Couillet, Orlu (09110) DP Locaux B476 100 m² 12 m² 2022/07/09
Seguela, Roquefort-les-Cascades (09300) PC Locaux A2285 5 470 m² 29 m² 2021/12/22
Chemin De Ceseret, Carbonne (31390) PC Locaux E132, E134 8 218 m² 11 m² 2020/04/10
Chemin De Ceseret - Rd 73, Carbonne (31390) PC Locaux E132, E302 15 130 m² 1 258 m² 2020/02/10
Ferrario, Montferrier (09300) DP Locaux C15 650 m² 6 m² 2019/12/31
Ferrario, Montferrier (09300) DP Locaux C15 650 m² 4 m² 2019/09/27
1831 Route De Calmont, Mazères (09270) PC Locaux XI1 237 m² 2019/07/02
Morenci, Bénaix (09300) DP Locaux ZK14 2 648 m² 4 m² 2019/06/14
Croquie, Mercus-Garrabet (09400) DP Locaux C156 8 m² 2018/05/05
La Turère, La Bastide-de-Sérou (09240) PC Locaux C2955 13 953 m² 20 m² 2017/11/21
Chem De La Gratte, Campagne-sur-Arize (09350) DP Locaux B434 3 700 m² 13 m² 2017/02/18
Prade De La Vergniere, L'Herm (09000) DP Locaux ZC56 9 890 m² 5 m² 2017/01/23
Ch De La Vignasse, Saint-Amadou (09100) DP Locaux ZE57, ZE61 5 045 m² 13 m² 2017/01/11
Guirech, Arrout (09800) DP Locaux A1343 2 235 m² 7 m² 2016/12/20
Sarrat Marsol, Montferrier (09300) DP Locaux C3739 855 m² 6 m² 2016/08/12
Adresse Non Renseignée, Arignac (09400) PC Locaux B2417 4 107 m² 91 m² 2016/06/13
Col De La Choulados, Ventenac (09120) DP Locaux B596 7 811 m² 9 m² 2016/04/14
Cap De Las Meits, Le Mas-d'Azil (09290) DP Locaux B894 78 705 m² 15 m² 2016/02/08
Vic D, Oust (09140) DP Locaux ZA62B 6 870 m² 12 m² 2015/09/19
Chemin De La Prade, Vernajoul (09000) DP Locaux A3267 2 132 m² 19 m² 2015/08/12
Vc N 3 Montferrier Peyregade, Montferrier (09300) PC Locaux D1081, D1076 1 450 m² 375 m² 2015/03/13
Arconac, Val-de-Sos (09220) PC Locaux A1387 3 210 m² 187 m² 2015/02/09
Le Soulat, Rouze (09460) PC Locaux A2670, A2675 1 546 m² 7 m² 2013/10/30
Bartas, Mirepoix (09500) DP Locaux B2517 7 m² 2013/10/16
Le Soula, Rouze (09460) DP Locaux A2670, A1675 7 m² 2013/08/12

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Demandeurs comparables à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Sources des informations sur SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE ?
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE est associé à 39 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE ?
Le profil de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE recense 39 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE concernent 32 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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