Permis de construire n° 0090042000002 à Albiès pour 1 559 m² de locaux, Plateau De Beille Puyparlant
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 0090042000002
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090042000002, délivré le 9 février 2021 à Albiès (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Plateau De Beille Puyparlant. Le projet est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 559 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C202, C172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puyparlant
Territoires administratifs
- Commune
- Albiès Code postal 09310 Identifiant INSEE 09004
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 779 m² | 1 559 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 631 m² | 2 410 m² |
| Total | 1 779 m² | 1 559 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 631 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 779 m² | 1 559 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 631 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 1 779 m² | 1 559 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 631 m² | 2 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066363
- SIRET
- 20006636300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090042000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |