COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Montferrier.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09300 à LAVELANET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES compte 12 autorisations recensées sur la période 24/04/2017 - 23/06/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
7 autorisations sur la période 15/12/2017 - 23/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Montferrier. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin De La Coume, Lavelanet (09300) | PC Locaux | 0D1890, 0D1885 | 17 277 m² | 2 100 m² | 2025/06/23 |
| Rue Jean-Baptiste Clauzel, Lavelanet (09300) | PC Locaux | 0C4331 | 2 571 m² | 697 m² | 2022/04/22 |
| Parking De Pradeille, Montferrier (09300) | PC Locaux | C3790, C4284 | 75 055 m² | 300 m² | 2019/07/26 |
| 6 Grande Rue, L'Aiguillon (09300) | PC Logement | A751 | 380 m² | 140 m² | 2019/01/25 |
| Jasse De Las Pradeille Les Monts D Olmes, Montferrier (09300) | DP Locaux | D3436 | 15 540 m² | 15 m² | 2019/01/10 |
| Les Monts D Olmes, Montferrier (09300) | PC Locaux | C4282, C4284 | 71 930 m² | 513 m² | 2018/09/11 |
| Les Monts D Olmes, Montferrier (09300) | PC Locaux | D3470 | — | 43 m² | 2017/12/15 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
1 autorisation sur la période 18/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montségur. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Col De Montsegur - Rd9 Le Seguela, Montségur (09300) | PA | 0A566, 0A2329 | 15 887 m² | 2025/06/18 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
4 autorisations sur la période 24/04/2017 - 22/07/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Fougax-et-Barrineuf. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 9, Fougax-et-Barrineuf (09300) | PD | B11, B12 | — | 2023/07/22 |
| 17 Rue Denis Papin, Laroque-d'Olmes (09600) | PD | 0B3094, 0B3367 | 13 842 m² | 2022/12/01 |
| 73 Rue Jacquard, Lavelanet (09300) | PD | 0C5217, 0C4535 | 6 595 m² | 2019/08/28 |
| Usine Sab, Montferrier (09300) | PD | A3395, A3560 | — | 2017/04/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Montferrier
5 autorisations
Lavelanet
3 autorisations
Fougax-et-Barrineuf
1 autorisation
L'Aiguillon
1 autorisation
Laroque-d'Olmes
1 autorisation
Montségur
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.