Permis de construire n° 0091351800001 à Val-de-Sos pour 113 m² de locaux, Les Dadels
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 0091351800001
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091351800001, délivré le 9 novembre 2018 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Dadels. Le demandeur déclaré est CC DE LA HAUTE ARIEGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3415, A3416, A3417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Sos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Sos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dadels
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 113 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 8 m² | 113 m² |
| Total | 105 m² | 113 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 8 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 113 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 8 m² | 113 m² |
| Total locaux | 105 m² | 113 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 8 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066363
- SIRET
- 20006636300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091351800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |