Déclaration préalable n° 0092831800011 à Savignac-les-Ormeaux pour 15 m² de locaux, Rue Du Pont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier DP n° 0092831800011
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0092831800011, accordée le 13 août 2018 à Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Pont. CC DE LA HAUTE ARIEGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Ormeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
| Total | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
| Total locaux | 74 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066363
- SIRET
- 20006636300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092831800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |